PROPOSITION DE CREATION DE L’ASSOCIATION IDEAS
en application de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
ARTICLE PREMIER – NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : IDEAS (Interdisciplinarité Enfant Adolescent Sommeil)
ARTICLE 2 – BUT OBJET
Cette association a pour objet d’améliorer la prise en charge des troubles respiratoires du sommeil de l’enfant et de l’adolescent, au plus proche de leur domicile, au sein de réseaux interdisciplinaires formés et identifiés.
Elle se donne pour mission de :
- Promouvoir des études de recherche médicales, scientifiques, technologiques et sociales sur les troubles respiratoires du sommeil de l’enfant et de l’adolescent; co-agir avec les sociétés savantes, les professionnels de santé, les associations de patients, les prestataires médico-techniques, les laboratoires pharmaceutiques et les constructeurs d’appareillages
- Participer à la rédaction de recommandations de pratiques cliniques et à leur diffusion auprès des professionnels médicaux et para-médicaux
- Fédérer et coordonner les personnes et les compétences sur le diagnostic et la prise en charge des troubles respiratoires du sommeil de l’enfant
- Promouvoir des actions de formation du personnel médical et para-médical sur les troubles respiratoires du sommeil de l’enfant
- Soutenir et aider la création d’associations de patients (enfant-famille) souffrant de troubles respiratoires du sommeil
- Participer à toute activité de prévention (milieu scolaire) aux troubles respiratoires du sommeil de l’enfant et à défaut les initier
- Communiquer avec le grand public au travers des médias sur les troubles respiratoires du sommeil de l’enfant
ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIALLe siège social est fixé à : Cabinet Médical de Pneumologie. 31 place Lisfranc. 59700 Marcq en Baroeul. Il pourra être transféré par simple décision du bureau.
Article 4 – DUREE
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 – COMPOSITION
L’association se compose de :
Membres actifs et de membres adhérents
– Est membre actif le professionnel de santé souhaitant participer activement à l’élaboration, la mise en place et la diffusion des actions et des travaux de l’association
– Est membre adhérent tout professionnel de santé impliqué dans la prise en charge des troubles respiratoires du sommeil de l’enfant et de l’adolescent et souhaitant bénéficier des actions de l’association
ARTICLE 6 – ADMISSION
L’association est ouverte à tous les professionnels médicaux et para-médicaux impliqué dans la prise en charge des troubles respiratoires du sommeil de l’enfant et de l’adolescent.
Le statut de membre actif est soumis à candidature auprès du bureau.
ARTICLE 7 – MEMBRES – COTISATIONS
Sont membres actifs et adhérents ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation dont le montant sera fixée lors de l’assemblée générale annuelle.
Le droit de vote est accordé à tout membre à jour de sa cotisation.
ARTICLE 8. – RADIATIONS
La qualité de membre actif se perd par : a) La démission
b) Le décès
ARTICLE 9. – AFFILIATION
La présente association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.
ARTICLE 10. – RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent :
1° Le montant des droits des cotisations;
2° Les subventions de l’Etat, des départements et des communes.
3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur
ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient. Elle se réunit chaque année lors des Journées Pratiques Respiration Sommeil.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
ARTICLE 12 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution. Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.
ARTICLE 13 – CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est dirigée par un conseil de 4 membres, élus pour deux années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration le mandat des membres remplacés.
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
ARTICLE 14– LE BUREAU
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un bureau composé de : 1) Une présidente
2) Une secrétaire
3) Une trésorière
4) Une chargée de communication
Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.
Fonctions des membres du bureau
Le Président convoque les assemblées générales et les réunions du conseil d’administration. Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet. Il peut déléguer certaines de ses attributions. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’association, tant en demande qu’en défense. En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par tout autre administrateur spécialement délégué par le conseil.
Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres. Il tient le registre spécial, prévu par la loi, et assure l’exécution des formalités prescrites.
Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président. Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations et rend compte à l’assemblée annuelle, qui statue sur la gestion.
La chargée de communication gère les relations avec la presse écrite et audio-visuelle et rend compte à l’assemblée annuelle de ses actions.
ARTICLE 15 – INDEMNITES
Toutes les fonctions, y compris celles du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
ARTICLE – 16 – DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.
Article – 17 – LIBERALITES :
Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 (y compris ceux des comités locaux) sont adressés chaque année au Préfet du département.
L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.
Fait à Bordeaux, le 16 Novembre 2017